Retrait d’agrément de deux associations professionnelles de courtiers : ce qu’il faut retenir

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a récemment annoncé le retrait de l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers : CNCEF Assurance et ANCDGP. Cette décision, publiée début avril 2025, souligne une fois de plus l’importance pour les professionnels du secteur de s’appuyer sur des structures solides, conformes et pérennes.

Pourquoi ce retrait d’agrément ?

Le retrait d’agrément d’une association professionnelle par l’ACPR n’est jamais anodin. Il s’agit d’une mesure réglementaire encadrée, généralement motivée par le non-respect des obligations légales incombant aux associations agréées, notamment en matière :

• d’accompagnement et de contrôle de leurs adhérents,

• de respect des exigences de formation,

• de mise à disposition d’un service de médiation conforme,

• ou encore d’animation effective du dispositif d’autorégulation instauré par la réforme du courtage.

Les manquements constatés peuvent porter préjudice à l’ensemble de la profession, mais aussi aux clients finaux, en compromettant la qualité du conseil fourni.

Quels impacts pour les courtiers adhérents ?

Les professionnels inscrits auprès de ces associations disposent d’un délai de six mois à compter de la publication de la décision pour rejoindre une nouvelle association agréée par l’ACPR. Il est impératif de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer cette démarche, sous peine de perdre le droit d’exercer.

Ce changement peut également être l’occasion pour les courtiers de :

• réévaluer l’accompagnement dont ils bénéficient,

• vérifier la qualité des services proposés par leur future association,

• et s’assurer de la conformité continue de leur activité.

  
  

Comment choisir une association agréée fiable ?

Dans un contexte réglementaire exigeant, il est crucial de choisir une association :

• bien structurée et reconnue par la profession,

• dotée d’un dispositif de formation robuste,

• proactive dans l’information et le soutien à ses membres,

• et transparente dans ses pratiques.

Un accompagnement indépendant peut aussi être utile pour s’assurer de faire un choix éclairé et stratégique.

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