LCB-FT : l’AMF durcit le ton et publie une nouvelle doctrine pour 2025

L’Autorité des marchés financiers (AMF) confirme son engagement croissant dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Après avoir appliqué en 2023 les trois niveaux de sanctions disponibles à son arsenal, elle publie début avril une nouvelle doctrine : DOC-2025-02, qui vient renforcer les exigences de vigilance pour les acteurs régulés.

Une doctrine 2025 claire, structurée et ciblée

Le document de doctrine DOC-2025-02, intitulé « Lignes directrices LCB-FT : obligations applicables aux personnes soumises au contrôle de l’AMF », présente les attentes concrètes de l’AMF vis-à-vis :

• Des sociétés de gestion de portefeuille (SGP),

• Des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN),

• Des conseillers en investissements financiers (CIF),

• Et plus largement, des entreprises d’investissement.

Cette doctrine a pour objectif d’harmoniser les pratiques et d’assurer une application rigoureuse des obligations prévues par le Code monétaire et financier, notamment les articles L.561-1 et suivants.

Ce que la doctrine impose ou renforce

Voici les principales exigences réaffirmées ou précisées dans cette doctrine :

• Évaluation formalisée des risques LCB-FT : tenant compte de la nature des produits, de la clientèle et de la zone géographique.

• Dispositif de vigilance renforcée : en cas de risque élevé, avec des mesures concrètes (revues périodiques, vérification documentaire accrue, etc.).

• Surveillance continue des opérations et mise en place de scénarios d’alerte.

• Procédures internes documentées et actualisées, intégrant les exigences du Code monétaire et de la directive européenne.

• Rôle actif de la gouvernance : implication de la direction générale et du RCCI/RCSI dans le pilotage du dispositif.

  
  

Un cadre de contrôle plus exigeant en 2025

L’AMF rappelle qu’elle poursuivra ses contrôles ciblés en 2025, et n’hésitera pas à appliquer :

• Des rappels à l’ordre pour les manquements mineurs,

• Des injonctions avec astreinte pour les structures lentes à corriger,

• Et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires si les manquements sont graves ou répétés.

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